Ce que vous achetez, et ce que nous devons

Vigie PV lit chaque matin les avis de marchés publics photovoltaïques publiés sur le BOAMP et au niveau européen pour la France, les confronte au profil que vous décrivez, et rend pour chacun un verdict — GO, NO-GO ou NON ÉLIGIBLE — avec un score sur 100, la raison en une phrase et le détail de l’éligibilité ligne par ligne. Vous y suivez aussi les marchés sur lesquels vous avez décidé de répondre.

Le service est fourni en ligne, sans installation. Il n’est ni un service de montage de dossier, ni un conseil juridique, ni une garantie d’attribution.

• Sans compte, vous disposez de 3 aperçus : chacun ouvre une shortlist et ses verdicts pendant 24 heures.

• La création d’un compte ouvre 7 jours d’essai gratuit, sans carte bancaire et sans engagement. À l’issue de l’essai, les avis et leurs dates de clôture restent lisibles ; les verdicts, les scores et le détail d’éligibilité demandent un pass.

• Le compte est ouvert avec « Se connecter avec NanoCorp ». Il est personnel à votre entreprise ; le partage des accès en dehors de celle-ci n’est pas autorisé.

• Pass 12 mois : 390 € HT pour 12 mois, soit 468 € TTC.

• Pass pilote 90 jours : 97 € HT pour 90 jours, soit 116,40 € TTC.

Tous les prix sont indiqués hors taxes, en euros. La taxe sur la valeur ajoutée française au taux normal de 20 % s’y ajoute, et le montant prélevé est le montant toutes taxes comprises rappelé ci-dessus. Les prix peuvent changer à tout moment ; le prix qui vous engage est celui affiché au moment de votre paiement, et il ne change pas pendant la durée du pass acheté.

Les deux pass sont proposés côte à côte sur la page le pass, et l’un comme l’autre ouvre exactement les mêmes fonctions : seule la durée diffère.

La commande se conclut sur une page de paiement sécurisée opérée par Stripe. Avant d’y accéder, vous cochez une case d’acceptation des présentes conditions : cette case n’est jamais cochée d’avance, et la version acceptée est conservée, datée, avec votre commande. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte.

Le paiement est comptant, par carte bancaire, en une fois. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Si une somme demeure exceptionnellement impayée après son échéance, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

La vente est conclue entre professionnels : la facture est établie sous forme électronique. Vous renseignez pour cela, depuis votre compte et avant l’achat, votre raison sociale, votre numéro SIREN ou SIRET et votre adresse de facturation. Sans ces informations la commande ne peut pas aboutir, faute de pouvoir vous facturer.

La facture est émise après le paiement par notre prestataire de facturation, Qonto SA, qui la transmet aussi par les voies prévues pour la facturation électronique. Elle est adressée à l’email de facturation que vous avez indiqué, à défaut à celui de votre compte, et reste consultable et téléchargeable depuis votre compte.

Le pass est activé dès que le paiement est confirmé, sur le compte utilisé pour payer.

Le pass est un achat unique, pour la durée indiquée. Il n’y a pas de reconduction automatique et aucun prélèvement à l’échéance : le service se referme sur les verdicts, et vous décidez de reprendre un pass ou non. Il n’y a donc rien à résilier.

Le contrat est conclu entre professionnels, pour les besoins de votre activité : le droit de rétractation du code de la consommation ne s’applique pas.

Nous ajoutons un engagement commercial. Si dans les 14 jours suivant votre paiement le service ne correspond pas à ce qui est décrit sur ce site, écrivez-nous à contact@vigiepv.fr en disant ce qui manque : nous remboursons la totalité du pass, sans discussion.

• Décrire votre entreprise sincèrement : le verdict est calculé à partir de vos réponses, une qualification déclarée à tort produit un GO qui ne vaut rien.

• Utiliser le service pour votre propre entreprise. L’extraction systématique du contenu, sa revente et l’accès automatisé au site sont interdits.

• Tenir votre profil à jour lorsque votre commune, votre rayon d’intervention, votre puissance ou vos qualifications changent.

Vigie PV est une aide à la décision. Nous mettons tout en œuvre pour lire les avis correctement et pour appliquer les règles annoncées, sans garantir l’exhaustivité de la collecte ni l’exactitude des données publiées par les acheteurs. En cas de divergence, l’avis d’origine et son dossier de consultation font foi.

Vous restez seul responsable de votre décision de répondre, du contenu de votre candidature et du respect des délais de remise. Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant du pass payé pour la période en cours. Nous ne répondons pas des pertes indirectes, notamment d’un marché non attribué ou non remis.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, de dol, d’atteinte aux personnes, ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité : le droit applicable reprend alors sa place entière.

Le service peut être interrompu pour maintenance ou pour une défaillance de nos hébergeurs. Une interruption est dite durable lorsqu’elle dépasse 72 heures consécutives sans que le service soit rétabli ; elle donne alors droit au remboursement de la part du pass correspondant aux jours perdus, et au remboursement du pass entier si elle dépasse 30 jours.

Les données que vous nous confiez sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

Ces conditions peuvent être modifiées ; la version applicable à votre pass est celle en ligne au jour de votre paiement, et c’est celle que nous archivons avec votre commande. Le contrat est soumis au droit français.

En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord : nous cherchons une solution amiable sous 30 jours. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux français compétents. Les mentions légales indiquent l’identité de l’éditeur.